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Débusko Québec — Avant l'offre d'achat au Québec : la liste des vérifications
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Avant de signer une promesse d’achat

Les documents à demander, les vérifications à faire et les clauses qui doivent alerter, dans l’ordre.

01 — Avant de visiter une deuxième fois

  • Analysez l’adresse

    Évaluation municipale, valeur uniformisée, taxes annuelles et risques (zone inondable, glissement de terrain, terrain contaminé) : l’analyse Débusko les réunit en une minute.

  • Demandez les deux derniers comptes de taxes

    Municipales et scolaires : ils montrent le montant réel, tarifs d’eau et de matières résiduelles compris.

  • Demandez les factures d’énergie

    Électricité, mazout ou gaz sur un an : c’est le coût que vous reprendrez, et un indice sur l’isolation.

  • Faites le calcul complet

    Mise de fonds, assurance prêt et sa taxe payable comptant, taxe de bienvenue, notaire : le coût réel de l’achat.

02 — Les documents à obtenir du vendeur

  • La déclaration du vendeur

    Quand un courtier est mandaté, le vendeur remplit un formulaire sur l’état de l’immeuble (infiltrations, problèmes de sol, travaux, sinistres). Lisez-le en entier et posez une question sur chaque réponse vague.

  • Le certificat de localisation

    Il montre les limites du terrain, les servitudes et la conformité des bâtiments au zonage. S’il est ancien ou si des travaux ont été faits depuis (agrandissement, piscine, cabanon), demandez qu’il soit mis à jour.

  • Les factures et permis des travaux

    Toiture, fenêtres, drain, électricité, plomberie : la date et l’entrepreneur. Une rénovation sans permis peut devenir votre problème.

  • Le titre de propriété et l’historique

    Le Registre foncier du Québec donne, moyennant des frais, les actes publiés et le prix payé par le vendeur.

03 — L’inspection préachat

  • Rendez votre offre conditionnelle

    Prévoyez dans la promesse d’achat une condition d’inspection satisfaisante, avec un délai réaliste, et une condition de financement.

  • Choisissez l’inspecteur vous-même

    Demandez son assurance responsabilité, un exemple de rapport et le type d’inspection (visuelle, avec caméra thermique, avec inspection du drain).

  • Assistez à l’inspection

    Les points importants se comprennent mieux sur place que dans le rapport.

  • Faites expertiser ce qui l’exige

    Fondation fissurée, drain français, pyrrhotite (Mauricie), vermiculite, réservoir de mazout enfoui : l’inspecteur oriente, un expert tranche.

04 — En copropriété (condo)

  • La déclaration de copropriété

    Elle fixe les règles de l’immeuble : location, animaux, travaux permis dans votre partie privative.

  • Les procès-verbaux des assemblées

    Ceux des dernières années révèlent les infiltrations, les conflits et les travaux votés ou reportés.

  • Les états financiers et le fonds de prévoyance

    Un fonds trop faible annonce des cotisations spéciales. Demandez l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien de l’immeuble s’ils existent.

  • Les charges et cotisations à venir

    Demandez au syndicat les charges communes actuelles et toute cotisation spéciale votée ou prévue.

05 — Les clauses qui doivent alerter

  • « Sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur »

    Fréquent dans les successions et les reprises de finance : vous ne pourrez pas invoquer les vices cachés contre le vendeur. L’inspection devient indispensable, et le prix doit en tenir compte.

  • Un délai d’inspection très court

    Quelques jours ne suffisent pas toujours à trouver un inspecteur et un expert.

  • Des inclusions et exclusions floues

    Électroménagers, luminaires, thermopompe, cabanon : tout ce qui reste doit être écrit.

Information générale, qui ne remplace pas les conseils d’un notaire, d’un courtier ou d’un avocat. Pour les formulaires et vos droits : Organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), Chambre des notaires du Québec, Éducaloi.