Avant de signer une promesse d’achat
Les documents à demander, les vérifications à faire et les clauses qui doivent alerter, dans l’ordre.
01 — Avant de visiter une deuxième fois
Analysez l’adresse
Évaluation municipale, valeur uniformisée, taxes annuelles et risques (zone inondable, glissement de terrain, terrain contaminé) : l’analyse Débusko les réunit en une minute.
Demandez les deux derniers comptes de taxes
Municipales et scolaires : ils montrent le montant réel, tarifs d’eau et de matières résiduelles compris.
Demandez les factures d’énergie
Électricité, mazout ou gaz sur un an : c’est le coût que vous reprendrez, et un indice sur l’isolation.
Faites le calcul complet
Mise de fonds, assurance prêt et sa taxe payable comptant, taxe de bienvenue, notaire : le coût réel de l’achat.
02 — Les documents à obtenir du vendeur
La déclaration du vendeur
Quand un courtier est mandaté, le vendeur remplit un formulaire sur l’état de l’immeuble (infiltrations, problèmes de sol, travaux, sinistres). Lisez-le en entier et posez une question sur chaque réponse vague.
Le certificat de localisation
Il montre les limites du terrain, les servitudes et la conformité des bâtiments au zonage. S’il est ancien ou si des travaux ont été faits depuis (agrandissement, piscine, cabanon), demandez qu’il soit mis à jour.
Les factures et permis des travaux
Toiture, fenêtres, drain, électricité, plomberie : la date et l’entrepreneur. Une rénovation sans permis peut devenir votre problème.
Le titre de propriété et l’historique
Le Registre foncier du Québec donne, moyennant des frais, les actes publiés et le prix payé par le vendeur.
03 — L’inspection préachat
Rendez votre offre conditionnelle
Prévoyez dans la promesse d’achat une condition d’inspection satisfaisante, avec un délai réaliste, et une condition de financement.
Choisissez l’inspecteur vous-même
Demandez son assurance responsabilité, un exemple de rapport et le type d’inspection (visuelle, avec caméra thermique, avec inspection du drain).
Assistez à l’inspection
Les points importants se comprennent mieux sur place que dans le rapport.
Faites expertiser ce qui l’exige
Fondation fissurée, drain français, pyrrhotite (Mauricie), vermiculite, réservoir de mazout enfoui : l’inspecteur oriente, un expert tranche.
04 — En copropriété (condo)
La déclaration de copropriété
Elle fixe les règles de l’immeuble : location, animaux, travaux permis dans votre partie privative.
Les procès-verbaux des assemblées
Ceux des dernières années révèlent les infiltrations, les conflits et les travaux votés ou reportés.
Les états financiers et le fonds de prévoyance
Un fonds trop faible annonce des cotisations spéciales. Demandez l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien de l’immeuble s’ils existent.
Les charges et cotisations à venir
Demandez au syndicat les charges communes actuelles et toute cotisation spéciale votée ou prévue.
05 — Les clauses qui doivent alerter
« Sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur »
Fréquent dans les successions et les reprises de finance : vous ne pourrez pas invoquer les vices cachés contre le vendeur. L’inspection devient indispensable, et le prix doit en tenir compte.
Un délai d’inspection très court
Quelques jours ne suffisent pas toujours à trouver un inspecteur et un expert.
Des inclusions et exclusions floues
Électroménagers, luminaires, thermopompe, cabanon : tout ce qui reste doit être écrit.
Information générale, qui ne remplace pas les conseils d’un notaire, d’un courtier ou d’un avocat. Pour les formulaires et vos droits : Organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), Chambre des notaires du Québec, Éducaloi.