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Débusko Québec — Acheter sans courtier au Québec (DuProprio, vente privée) : le guide
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Acheter sans courtier

Le vendeur vend lui-même, sur DuProprio ou en vente privée : ce que vous faites vous-même, et qui consulter, étape par étape.

01 — Ce qui change sans courtier

  • La déclaration du vendeur n’est pas obligatoire

    Le formulaire sur l’état de l’immeuble (infiltrations, problèmes de sol, travaux, sinistres) est imposé au courtier du vendeur. Un propriétaire qui vend seul n’est pas tenu de le remplir : c’est à vous de le demander.

  • Personne ne vérifie les conditions de votre offre

    Les délais, les conditions d’inspection et de financement, les documents à obtenir : sans courtier, c’est votre notaire qui peut s’en charger, à condition de le consulter avant de signer.

  • Pas d’accès aux ventes comparables

    Les courtiers situent le prix avec les ventes de Centris. Sans eux, il faut passer par l’évaluation municipale, le Registre foncier ou un évaluateur agréé.

  • Les protections de l’OACIQ ne s’appliquent pas

    Son fonds d’indemnisation et ses recours visent les transactions faites avec un courtier. La garantie légale de qualité (vices cachés) s’applique, elle, à toute vente, sauf si le vendeur l’exclut.

02 — Avant de faire une offre

  • Analysez l’annonce

    Collez le lien DuProprio : le rapport Débusko retrouve l’adresse au rôle et donne l’évaluation, la valeur uniformisée, les taxes, les risques, les permis, la date du dernier achat et le numéro de lot.

  • Situez le prix vous-même

    Comparez le prix demandé à la valeur uniformisée (évaluation × facteur comparatif). Le prix payé par le vendeur figure dans son acte d’achat, au Registre foncier du Québec : index des immeubles du lot, puis acte de vente, 1 $ chacun.

  • Demandez les documents par écrit

    Déclaration du vendeur, certificat de localisation, deux derniers comptes de taxes, factures d’énergie et de travaux ; en copropriété, procès-verbaux, étude du fonds de prévoyance et attestation du syndicat. La liste complète.

  • Faites lire les documents

    Débusko lit par l’IA déclarations du vendeur, certificat de localisation, inspection et documents de copropriété, et en tire les points à faire préciser.

03 — La promesse d’achat

  • Faites-la rédiger ou relire par un notaire

    Sans courtier, le formulaire de l’OACIQ n’est pas imposé : un notaire peut rédiger la promesse ou relire celle qu’on vous propose avant que vous la signiez. C’est vous qui choisissez le notaire de la vente.

  • Gardez vos conditions

    Inspection préachat, financement hypothécaire, examen des documents (déclaration du vendeur, copropriété), vente de votre propriété au besoin : chacune avec un délai précis.

  • Exigez le certificat de localisation à jour

    Habituellement fourni par le vendeur : il doit montrer l’état actuel du terrain et des bâtiments.

  • Versez l’acompte chez le notaire

    Dans son compte en fidéicommis, jamais directement au vendeur.

04 — Après l’acceptation

  • Organisez l’inspection préachat

    Choisissez l’inspecteur, assistez à l’inspection et posez vos questions. Un défaut important découvert dans le délai permet de renégocier ou de vous retirer.

  • Faites assurer la propriété avant la signature

    Le prêteur l’exige. Demandez vos soumissions tôt : certains assureurs refusent une zone inondable, un réservoir de mazout ou du filage d’aluminium.

  • Préparez le jour de la signature

    Mise de fonds, taxe sur la prime SCHL payable comptant, honoraires du notaire, puis la taxe de bienvenue quelques semaines plus tard : le coût réel de l’achat.

Une annonce DuProprio en vue ?

Collez son lien : évaluation, taxes, risques, permis, lot du cadastre, documents à exiger et arguments pour négocier.

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Questions fréquentes

La déclaration du vendeur est-elle obligatoire sur DuProprio ?

Non. Le formulaire est imposé au courtier du vendeur ; un propriétaire qui vend seul n’est pas tenu de le remplir, mais il est fortement recommandé. Demandez-le, rempli et signé, avant de faire votre offre.

Qui rédige la promesse d’achat quand il n’y a pas de courtier ?

Vous pouvez la faire rédiger ou relire par un notaire avant de la signer. Il vérifie les conditions, les délais et les documents à obtenir.

Peut-on avoir un courtier quand le vendeur vend lui-même ?

Oui : vous pouvez engager un courtier pour vous représenter comme acheteur, selon un contrat de courtage à l’achat. Sa rétribution est alors à négocier, avec vous ou avec le vendeur.

Comment connaître le prix payé par le vendeur ?

Il figure dans l’acte de vente publié au Registre foncier du Québec. Cherchez l’index des immeubles du lot (le rapport Débusko donne le numéro), puis l’acte de vente : 1 $ chacun.

Information générale, qui ne remplace pas les conseils d’un notaire, d’un courtier ou d’un avocat. Débusko ne rédige pas d’offre et ne représente pas l’acheteur. Pour les formulaires et vos droits : Organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), Chambre des notaires du Québec, Éducaloi.