Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Débusko (contre-visite.com), édité par Simon Pierre Eric Marion. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Un service gratuit et informatif

Le site est accessible gratuitement, sans inscription. Il fournit des informations et des calculs établis à partir de données publiques et de barèmes officiels : analyse d’annonces immobilières, estimations, calculateurs, liste des aides à la rénovation.

Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne constituent ni une expertise immobilière, ni un diagnostic technique, ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni un avis juridique au sens du droit québécois. Avant toute décision (offre d’achat, signature, travaux), faites confirmer les éléments par les professionnels concernés : notaire, courtier, diagnostiqueur, inspecteur en bâtiment, conseiller France Rénov’, institution financière.

3. Limites des données et des analyses

• Les données publiques peuvent être incomplètes, anciennes ou erronées : le site les présente telles que publiées.
• Le DPE est rattaché au logement par son numéro, les valeurs de l’annonce, l’adresse et la surface. À défaut, le DPE le plus proche est affiché à titre indicatif et peut concerner un logement voisin. L’ancienneté de l’annonce déduite de la date du DPE est une estimation.
• La lecture automatique du texte d’une annonce repose sur une intelligence artificielle : elle peut se tromper et ne remplace pas une visite.
• Import par lien : à votre demande, le site lit une seule fois l’annonce dont vous donnez le lien (Bien’ici, ou un autre site qui autorise cette lecture), pour préremplir le formulaire. Elle n’est ni conservée ni republiée. Les informations publiées par l’annonceur restent sous sa responsabilité.
• Bouton « Analyser avec Débusko » : installé dans vos favoris, il reprend le texte de la page d’annonce affichée dans votre navigateur, comme un copier-coller, pour préremplir le formulaire. Vous restez responsable de l’usage que vous faites des sites que vous consultez.
• Les aides et barèmes changent souvent : la date de vérification est indiquée sur chaque page, et les conditions doivent être confirmées sur le site officiel de l’organisme avant de signer.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivité. Dans les limites permises par la loi, il ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations du site, ni des interruptions du service ou des sources de données extérieures.

5. Utilisation du site

• N’envoyez que des textes que vous êtes en droit d’utiliser ; ils servent uniquement à l’analyse et ne sont pas conservés.
• L’extraction automatisée du contenu, l’usage abusif des outils et toute tentative de perturbation du service sont interdits. Le nombre d’analyses peut être limité pour garantir le service à tous.

6. Liens et partenaires

Le site renvoie vers des sites officiels et des services extérieurs, dont l’éditeur n’est pas responsable. Si le site propose à l’avenir des liens ou des mises en relation rémunérés, ils seront clairement signalés, et les analyses et calculs resteront indépendants de tout partenaire.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans lapolitique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit maltais, sans priver le consommateur des dispositions protectrices du droit de son pays de résidence. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi. Contact :contact@debusko.fr.