Lexique

Les mots de l’achat immobilier au Québec, expliqués simplement. Dans le site, un mot souligné en pointillé ouvre son explication d’un clic.

Assurance prêt hypothécaire (SCHL): L’assurance qui protège le prêteur quand la mise de fonds est inférieure à 20 %. Sa prime s’ajoute au prêt, mais la taxe sur cette prime se paie comptant chez le notaire.
Certificat de localisation: Un document préparé par un arpenteur-géomètre qui montre les limites du terrain, les servitudes et si les bâtiments respectent les règlements. La banque et le notaire l’exigent.
Évaluation municipale: La valeur que la municipalité attribue à une propriété, inscrite au rôle d’évaluation. Elle sert à calculer les taxes, et elle est souvent en retard sur le marché.
Facteur comparatif: Un coefficient officiel publié chaque année par le gouvernement pour remettre l’évaluation municipale au niveau du marché actuel.; Exemple : Évaluation 300 000 $ × facteur 1,19 = 357 000 $.
Fourchette des prix: L’écart entre le quart des ventes les moins chères et le quart des plus chères. La moitié des biens se vend à l’intérieur de cette fourchette.
Garantie légale (vices cachés): La protection qui permet de se retourner contre le vendeur si l’on découvre un défaut grave caché après l’achat. Une vente « sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur » supprime cette protection.
Inspection préachat: La visite d’un inspecteur en bâtiment, payée par l’acheteur avant que la promesse d’achat devienne ferme, pour repérer les défauts visibles et les signes de problèmes.
Mensualité: Ce que l’on rembourse chaque mois à la banque pour son prêt : une part du capital emprunté plus les intérêts.
Mise de fonds: L’argent que l’acheteur verse lui-même, sans l’emprunter. Au minimum 5 % jusqu’à 500 000 $ ; sous 20 %, une assurance prêt hypothécaire est obligatoire.
Prix au m²: Le prix de vente divisé par la surface habitable. C’est ce qui permet de comparer des logements de tailles différentes.; Exemple : Une maison de 100 m² vendue 200 000 € : 2 000 €/m².
Prix médian: Le prix « du milieu » : la moitié des ventes s’est faite plus cher, l’autre moitié moins cher. Contrairement à la moyenne, quelques ventes exceptionnelles (un château, une ruine) ne le faussent pas.; Exemple : Avec des ventes à 100 000, 150 000 et 900 000 €, le prix médian est 150 000 €, la moyenne 383 000 €.
RAP et CELIAPP: Deux façons d’utiliser son épargne pour un premier achat : le RAP permet de retirer de son REER (à rembourser sur 15 ans), le CELIAPP est un compte d’épargne dédié dont les retraits ne se remboursent pas.
Rendement locatif brut: Ce que rapporte un logement loué, en pourcentage de son prix, avant toute dépense : loyers d’une année divisés par le prix d’achat.; Exemple : Loyer 700 €/mois × 12 = 8 400 € pour un achat à 150 000 € : 5,6 % brut. Charges, taxe foncière, travaux, mois sans locataire et impôts le font baisser.
Rôle d’évaluation foncière: Le registre public de toutes les propriétés d’une municipalité, avec leur évaluation, l’année de construction, la superficie et la date d’inscription du propriétaire. Il est refait tous les trois ans.
Taxe de bienvenue: Le nom courant des droits de mutation immobilière : une taxe que la municipalité facture à l’acheteur quelques semaines après l’achat. Elle se calcule par tranches sur le prix ou la valeur uniformisée, le plus élevé des deux.
Terrain contaminé: Un terrain dont le sol ou l’eau contient des polluants (hydrocarbures, métaux…), souvent à cause d’une ancienne activité industrielle ou d’un réservoir de mazout. Le décontaminer peut coûter très cher.
Valeur uniformisée: L’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif : une estimation de la valeur de marché, utilisée notamment pour la taxe de bienvenue.
Zone inondable: Un secteur où les crues peuvent atteindre les terrains : « grand courant » (inondé en moyenne une fois tous les 20 ans) ou « faible courant » (une fois tous les 100 ans). Construire et assurer y est plus contraint.